Préambule

Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre le client
et LOLLA RENARD Bijouterie, enregistré au Registre des Métiers de Toulouse sous le
numéro 837791086 dans le cadre de la vente de bijoux et des services associés.
En passant commande d’un bijou et/ou d’un service, le client reconnait avoir pris
connaissance et accepte les présentes CGV.
Les CGV pourront être accompagnées d’un devis. Dans ce cas, en cas de divergence
entre le devis et les CGV, le devis prévaudra. Le devis et les CGV forment une seule et
même convention.
Les parties conviennent expressément que toute rature ou modification apportée sur les
Conditions Générales est nulle et non avenue. En outre, les parties conviennent
expressément que les éventuelles conditions générales d’achat du client ou tout
document équivalent ne pourront en aucun cas s’appliquer.

Général

Les ventes de bijoux LOLLA RENARD Bijouterie sur le site sont soumises aux
présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation
formelle et expresse de notre part. Tout achat sur le site implique donc l’adhésion sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Tous les bijoux LOLLA RENARD sont fabriqués dans notre atelier à la main grâce à des
techniques traditionnelles alliant un savoir-faire classique sur métal précieux. Chaque
bijou est unique et par conséquent, ne peut être reproduit parfaitement à l’identique.

Prix

Les prix des bijoux disponibles sur le e-shop LOLLA RENARD Bijouterie sont libellés en
euros. (La micro-entreprise LOLLA RENARD Bijouterie n’est pas assujettie à la TVA).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise
à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis
parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison
d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
LOLLA RENARD Bijouterie à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au
moment de la commande.

Paiement

Le paiement de votre panier d’achat s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa,
Mastercard, American Express) par le biais du site Paypal ou Stripe.
Paypal est un site de paiement totalement sécurisé (comme l’atteste le symbole du
cadenas dans la barre de navigation) et employé par de très nombreux sites marchands
français ; il permet de payer avec une carte bancaire sans qu’il vous soit nécessaire de
posséder un compte PayPal.
(Stripe est une application de paiement totalement sécurisé et employé par de très
nombreux sites de commerce en ligne ; il permet de payer avec une carte bancaire sans
enregistrement et sans connexion à Stripe.)

Commandes

Toute commande sur le site fait l’objet d’un email de confirmation envoyé à l’adresse
indiquée par le client ainsi que d’un e-mail contenant la facture.
Le client sera également averti par email de l’envoi du colis.

Commandes sur-Mesure

Le Client peut passer commande pour un ou plusieurs bijoux ou services par le biais de
l’adresse e-mail lolla.renard.bijouterie@gmail.com
Pour la réalisation de bijoux sur mesure et/ou de services, LOLLA RENARD Bijouterie
fournira alors au client, pour acceptation, un devis.
Une fois le devis accepté par le client, la commande sera considérée comme
définitivement émise par le client. Le paiement de l’acompte indiqué sur le devis vaudra
acceptation du devis.

Acceptation de la commande

Dans le cas de bijoux réalisés sur mesure, le devis pourra indiquer la nécessité de payer
un acompte. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’à
partir de la réception effective de l’acompte. La réalisation du bijou ne pourra être
effectuée qu’à compter de la réception effective de l’acompte.
L’envoi du bijou ne pourra être effectué qu’à compter de la réception effective de la
totalité de la somme due.
Dans le cas d’une commande de bijoux présents dans le stock, l’envoi du bijou ne pourra
être réalisé qu’à compter de la réception de la totalité du prix du bijou et des frais de
livraison.
Dans le cas d’une commande de services, le devis pourra indiquer la nécessité de payer
un acompte ou la totalité du prix. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée
comme acceptée qu’à partir de la réception effective des sommes dues. L’exécution des
services ne pourra commencer qu’à partir de l’expiration du délai de rétractation de
quatorze (14) jours, sauf demande expresse du client, dans les conditions mentionnées
à l’article « Droit de rétractation ».
Pour les besoins de cet article, on entend par « réception » des sommes dues, la
présence effective de celles-ci sur le compte bancaire de LOLLA RENARD Bijouterie. La
simple réception d’un chèque ne vaudra pas réception des sommes dues.

Délais de fabrication et/ou d’envoi

Les bijoux LOLLA RENARD Bijouterie sont réalisés à la main et nécessitent donc un
temps de fabrication incompressible.
Toute commande sera envoyée dans un délai maximum de 3 semaines suivant la
confirmation de la commande. En cas de retard exceptionnel dans l’exécution de la
commande, le client sera averti par email dans les plus brefs délais.
Dans le cas de bijoux sur mesure, le délai de réalisation court à compter de la réception
de l’acompte et/ou de la totalité du prix le cas échéant. Sauf mention contraire spécifique
dans le devis, LOLLA RENARD Bijouterie garantit un délai de fabrication ou d’exécution
maximum de trois (4) semaines.
LOLLA RENARD Bijouterie informera le client de la réalisation complète du bijou dès
l’achèvement de celui-ci, et transmettra la facture correspondante pour paiement du
solde le cas échéant.
L’envoi du bijou au client ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception complète du
solde de la facture.

Réserve de propriété

LOLLA RENARD Bijouterie se réserve la propriété des bijoux jusqu’au complet paiement
des sommes dues par le client.

Liberté Créative

La fabrication artisanale de bijoux sur mesure étant une activité présentant une grande
part de créativité, le client reconnaît être informé et accepte que le bijou livré présente de
légères variations esthétiques par rapport à un éventuel dessin ou modèle proposé lors
de la validation du devis (par exemple, variations d’épaisseur, de proportions, présences
ou absences de gravures d’agrément).

Mode d’expédition

Les commandes sont expédiées par le biais de La Poste en colis suivi (Colissimo Suivi)
au domicile du client.
Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont de 5 €.
Les frais de port s’élèvent à 15 € pour les envois en Europe et 25 € pour les envois
internationaux hors Europe.
Pour les commandes supérieures à 500 €, l’envoi se fera en valeur déclarée et
n’engendrera aucuns frais supplémentaires pour le client.

Retours

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un
délai de 14 jours suivant la réception de son achat pour se rétracter. Il doit en
avertir LOLLA RENARD Bijouterie par email à lolla.renard.bijouterie@gmail.com
Le client devra réexpédier la marchandise non utilisée accompagnée d’un RIB au plus
tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Le produit devra être
retourné en Recommandé avec accusé de réception à LOLLA RENARD Bijouterie
Joyaux – 23 rue Joseph Vie 31300 TOULOUSE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d’origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ou dont
l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le remboursement
interviendra par virement dans les 14 jours sous réserve de réception de la marchandise.
Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par
le client. Dès lors, LOLLA RENARD Bijouterie pourra se réserver le droit de refuser
l'échange ou le remboursement.

Garantie
​
Les produits LOLLA RENARD Bijouterie sont garantis 12 mois à compter de la livraison.
En cas de défaut de fabrication qui apparaîtraient au cours de cette période, LOLLA
RENARD Bijouterie s’engage à remédier à ce défaut, sans frais supplémentaires pour le
client. LOLLA RENARD Bijouterie mettra en œuvre, à sa discrétion selon la situation,
l’une des deux solutions suivantes :
° la réparation du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la réception du
bijou défectueux ;

° le remplacement du Bijou défectueux par un modèle identique ou très similaire.
Pour faire valoir cette garantie, le client devra informer LOLLA RENARD Bijouterie par
écrit dès la découverte du défaut. LOLLA RENARD Bijouterie informera alors le Client
de la procédure à suivre. Les frais d’envoi du Bijou défectueux seront à la charge du
Client, mais donneront droit à un avoir à valoir sur un prochain achat, d’un montant égal
au tarif standard en vigueur de la Poste Française pour un envoi de colis en
recommandé.
Cette garantie ne couvre pas tous les cas qui ne relèvent pas d’un défaut de fabrication,
et notamment les cas d’usure normale d’un bijou (notamment les rayures), les chocs ou
le bris des pierres.

Les produits LOLLA RENARD Bijouterie sont fabriqués à la main : chaque pièce est
unique et malgré tout le soin apporté, ne peut être reproduite à l’identique avec
exactitude. Le bijou commandé pourra donc légèrement différer du modèle présenté sur
le site.
En cas de défaut, vous pouvez nous prévenir par email
à lolla.renard.bijouterie@gmail.com. Le bijou défectueux devra être retourné par voie
postale dans sa boîte d’origine à notre atelier : 23 rue Joseph Vie 31300 TOULOUSE.
L’évaluation d’un éventuel défaut de fabrication d’un produit se fera à la discrétion de
l’atelier. Une légère variation de taille ou de couleur par exemple ne saurait être
considérée comme un défaut mais comme les conséquences de la production manuelle.
De même, le vieillissement normal du produit (atténuation de la patine, brillance du
métal, etc.) ne saurait être une condition d’échange ou de retour du produit.

Droit de rétractation
​
Dans le cas des commandes à distance (via le site www.lollarenard.com ou par e-mail)
de bijoux en stock, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à
compter de la réception du bijou par le client ou un tiers (autre que le transporteur).
Le client peut exercer son droit de rétractation en informant LOLLA RENARD Bijouterie
de sa décision dans le délai susvisé, au moyen de l’envoi d’un formulaire de rétractation
(un modèle est disponible ci-dessous) ou par toute autre déclaration écrite exprimant
sans ambiguïté la volonté de se rétracter. LOLLA RENARD Bijouterie accusera
réception de cette décision dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit (y compris
électronique).
A compter de l’envoi de sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours pour restituer à LOLLA RENARD Bijouterie le bijou concerné. Le
client supporte les coûts de renvoi du bijou.
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par LOLLA RENARD
Bijouterie , du bijou renvoyé dans le cadre du droit de rétractation, LOLLA RENARD
Bijouterie remboursera au client les sommes versées par le client pour ce bijou ainsi
que les frais de livraison initiaux.
Il est à noter par le Client que toute détérioration du bijou résultant de manipulations
autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bijou
pourront être mises à la charge du client et venir diminuer d’autant le remboursement.
Notamment, le fait de porter le bijou régulièrement pendant la période de rétractation,
entrainant des rayures caractéristiques, ne constitue pas une manipulation nécessaire à
établir la nature et les caractéristiques du bijou.

Modèle de Formulaire d’Annulation
​
– À [adresse de l'atelier]

lolla.renard.bijouterie@gmail.com
– Je vous avise/Nous vous avisons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous
rétractons (*) concernant mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/relatif à
la prestation du service suivant (*),
– Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),
– Numéro de Facture :
– Nom du (des) consommateur(s),
– Adresse du (des) consommateur(s),
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format
papier),
– Date
(*) Rayez ou supprimer la mention inutile

Exclusions du droit de rétractation
​
Conformément au 3° de l’article L221-28 du Code de la Consommation, dans le cadre de
la fabrication de bijoux sur mesure ou de personnalisation de bijoux en stock, le client ne
dispose pas du droit de rétractation.

Exclusion de responsabilité
​
LOLLA RENARD Bijouterie ne pourra pas être tenue responsable de tous problèmes
d’allergie aux métaux utilisés pour la fabrication, ceux-ci respectant les règles en vigueur
quant à leur composition (notamment absence de nickel).

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le e-shop LOLLA RENARD Bijouterie
s’engage à ne jamais divulguer à des tiers aucune des informations personnelles
demandées dans le cadre des transactions effectuées sur le site de vente en ligne
www.lollarenard.com
Plus d’informations dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel des
utilisateurs
​
Droit de propriété

Tous éléments présents sur le site www.lollarenard.com et en particulier sur sa section
e-shop sont la propriété de LOLLA RENARD Bijouterie.
L’utilisation, la reproduction, l’exploitation ou la rediffusion à quelque titre que ce soit,
même partiellement de tout élément présent sur ce site et ce e-shop est strictement
interdite.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction de ces Conditions Générales dans une ou plusieurs
langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de
contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.